Conditions générales des ventes


Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont téléchargeables immédiatement après l’achat par carte de crédit, dans un espace protégé par identifiant et mot de passe. Les produits achetés par virement bancaire engendrent un délai de réception avant d’avoir accès aux mêmes droits qu’ énoncés précédemment.

Les produits téléchargés sont destinés à une utilisation personnelle. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Paiements

Le prix est payable comptant le jour de la commande par carte bancaire, apple ou virement bancaire. Pour tous paiements par virement bancaire, l’expédition interviendra uniquement lorsque le paiement aura été réceptionné et validé.
Important, hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourraient être réclamés par celles-ci au client et qui resteront à sa charge.

Pour les paiements par virement bancaire, les articles sont réservés pour une durée de 10 jours à compter de la confirmation de commande. Passez ce délai les articles seront automatiquement remis à la vente et la commande annulée.

Commandes

Art’R sera en droit de refuser toute commande :
– effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, un litige relatif aux produits d’une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude.
– non conforme aux présentes conditions générales de vente
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Art’R et le client que les courriers électroniques (email) feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site Art-r.be.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles.

Dans ce contexte, le client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai,  intact dans leur emballage d’origine avec les protections d’origine, en parfait état, complets (accessoires, film protecteur non enlevés…) et accompagnés d’une copie de la facture.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client.
Le remboursement du prix facturé de ou des articles retournés, hors frais de port, s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivants la réception par Art’R des articles retournés. Les frais de port ne sont pas remboursables.

Toutefois les produits incomplets, sans l’emballage et les protections d’origine, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris, ni remboursés. Ils pourront être réexpédié en l’état au client, les frais de réexpédition resteront cependant entièrement à sa charge.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.

Les commandes de produits physiques sont expédiées à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors de son enregistrement dans la boutique Art-r.be. En cas d’adresse incomplète ou erronée (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse email) qui occasionnerait un retour de la marchandise auprés de la boutique Art-r.be, la commande pourra être réexpédié, les frais de port seront alors entièrement à la charge du client.

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects (dont la perte d’exploitation, la perte de profit, les dommages ou les frais) qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction.

Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Si le produit n’a pas été téléchargé, le remboursement ne peut être effectué qu’après vérification d’un administrateur qui se réserve alors le droit de refuser en cas d’abus ou de fraude.

Pour information, la réglementation exclut du délai de rétractation  légal “la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Confidentialité

En achetant un produit Art’R, vous partagez d’office votre adresse mail afin d’entrer en contact avec vous.

Art’R

Zaventem – Belgique

Hébergeur du site: One.com

URL: art-r.be ( WordPress)

Numéro de registre: BE0848 701 993