Conditions générales des ventes


Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont téléchargeables immédiatement après l’achat par carte de crédit, dans un espace protégé par identifiant et mot de passe. Les produits achetés par virement bancaire engendrent un délai de réception avant d’avoir accès aux mêmes droits qu’ énoncés précédemment.

Les produits téléchargés sont destinés à une utilisation personnelle. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects (dont la perte d’exploitation, la perte de profit, les dommages ou les frais) qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction.

Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Si le produit n’a pas été téléchargé, le remboursement ne peut être effectué qu’après vérification d’un administrateur qui se réserve alors le droit de refuser en cas d’abus ou de fraude.

Pour information, la réglementation exclut du délai de rétractation  légal “la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Confidentialité

En achetant un produit Art’R, vous partagez d’office votre adresse mail afin d’entrer en contact avec vous. Celle-ci restera strictement confidentielle.

Art’R

Zaventem – Belgique

Hébergeur du site: One.com

URL: art-r.be ( WordPress)

Numéro de registre: BE0848 701 993